Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est exigé pour des constructions neuves ou des travaux sur l'existant au dela d'une certaine surface ou pour des modifications extérieures importantes. Il est également exigé pour les bâtiments situés dans un secteur sauvegardé.

Le dossier de permis de construire comprend un certain nombre de pièces dont le plan de masse, la coupe de profil du terrain avec les altitudes, les façades, l'insertion du projet dans son contexte existant. Pour la modification de l'existant, il est demandé de fournir l'aperçu de la construction avant et après les modifications projetées. Dans le secteur sauvegardé, des détails plus précis peuvent être demandés ainsi qu'une exigence particulière au niveau des matériaux extérieurs. Une notice explicative détaillant les aménagements extérieurs et l'aspect extérieur des constructions est demandée également afin de vérifier la conformité du projet au PLU.

Selon vos besoins, je peux prendre en charge la réalisation de la totalité ou partie de votre dossier qui sera déposé en Mairie du lieu de la construction.

L'instruction du permis de construire peut varier de 2 à 6 mois.

 

 

Consulter la notice explicative officielle.

Télécharger les formulaires de demande de permis de construire :

pour une maison individuelle et/ou ses annexes

pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, lieu public...)