La déclaration préalable vise également le respect des règles d'urbanisme. Elle concerne des travaux de moindre ampleur que le permis de construire ou qui ne modifient pas l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Le dossier de la déclaration préalable comprend un certain nombre de pièces dont le plan de masse, la coupe de profil du terrain avec les altitudes si des modifications y sont apportées, les façades si elles sont modifiées, l'insertion du projet dans son contexte existant. Pour la modification de l'existant, il est demandé de fournir l'aperçu de la construction avant et après les modifications projetées. Une notice explicative est demandée afin de vérifier que le projet ne nécessite pas de permis de construire ainsi que la conformité au PLU.

Selon vos besoins, je peux prendre en charge la réalisation de la totalité ou partie de votre dossier qui sera déposé en Mairie du lieu des travaux.

L'instruction du dossier est normalement de 1 mois sauf cas particulier.

 

 

Consulter la notice explicative officielle.

Télécharger les formulaires de demande de permis de construire :

pour une maison individuelle et/ou ses annexes

pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, lieu public...)